CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(art L. 441-6 du Code de Commerce)
Mise à jour le 05/10/2022
Objet et champ d’application
Les formations dispensées par ALEXANDRA SIMON auprès des entreprises font l’objet de propositions détaillées comprenant notamment l’analyse du contexte, des besoins et objectifs des stagiaires concernés et ainsi que la nature du stage, son plan de formation, sa durée et son coût. Les propositions et devis sont valables 2 mois.
Suite à la commande d’une formation, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.
Validation d’inscription
Une inscription est définitivement enregistrée après réception du devis daté, signé « pour accord » et tamponné par l’acheteur (entreprise) ou de
l’accord de prise en charge délivré par l’organisme payeur (OPCA).
Il devra mentionner les noms, prénoms et fonctions, coordonnées complètes du ou des stagiaires ainsi que les adresses de la société cliente (siège et adresse de facturation, si différente).
En cas de règlement de la prestation par un OPCA, le client doit faire lui-même la demande de prise en charge avant le début de la formation et
s’assurer de l’acceptation de la demande. Dans le cas contraire, le client sera tenu de régler lui-même la totalité du montant de la formation.
Le client devra préciser dans sa commande le nom de l’organisme payeur. Sans mention spécifique, la facture sera systématiquement émise au nom de l’Entreprise, charge à elle de se faire rembourser obligatoirement auprès de son organisme gestionnaire des fonds.
En cas de règlement partiel de la formation par l’OPCA, le solde sera facturé au client.
A réception du devis « pour accord », sera émise une convention de formation professionnelle. Cette convention pourra avoir une validité maximale d’un an.
ALEXANDRA SIMON est enregistré sous le numéro 11 75 39 003 75 auprès du service régional de contrôle (article R 9*21-5 du code du travail).
Prix, facturation et règlements
Tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Tout stage commencé est dû intégralement par le client.
Les factures sont payables à la commande au comptant par chèque à l’ordre de ALEXANDRA SIMON ou par virement titulaire du compte ALEXANDRA SIMON.
Refus d’inscription
ALEXANDRA SIMON se réserve le droit de refuser d’honorer une commande et de délivrer les formations à un client qui n’aurait procédé au paiement de commandes précédentes, et ce sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
En cas de retard de paiement, ALEXANDRA SIMON se verra contrainte de suspendre toutes les formations et/ou commandes en cours et le client de verser à ALEXANDRA SIMON une pénalité de retard équivalente à une fois et demie le taux de l’intérêt légal calculé sur le montant TTC de la facture.
Ces pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente-et-unième jour suivant la date de l’exécution de la prestation.
Les tarifs comprennent les coûts de déplacement.
Les présents tarifs et conditions ALEXANDRA SIMON sont valables jusqu’au 31 décembre 2022 et prévalent sur toutes autres conditions.
Documents pédagogiques
Information et coordination : pour chaque stage, les dates seront fixées en concertation avec les signataires de la convention. ALEXANDRA SIMON se tiendra à la disposition de l’Entreprise (ou de l’Organisme) pour fournir toute information utile à l’établissement d’un bilan de fin de stage. Chaque formation fait l’objet d’une évaluation en fin de stage (à chaud) et 3 mois après la formation (à froid) par les stagiaires.
Assiduité : ALEXANDRA SIMON fournira un ou des états de présence du (des) stagiaires(s). En fin de stage, ALEXANDRA SIMON, fournira une attestation de fin de stage. ALEXANDRA SIMON s’engage à informer rapidement l’entreprise de toute absence du ou des stagiaires.
Conditions d’annulation et de report Intensif
Délai minimum : 10 jours ouvrés Groupes Intra
Délai minimum : 5 jours ouvrés
Si le nombre de participants est inférieur à la moitié du nombre prévu, ALEXANDRA SIMON se réserve le droit d’annuler la formation.
Cours individuels et groupe
visio : préavis de 24 heures
Extensif
Il ne sera accepté qu’un report pour 10 séances.
Si le nombre de participants est inférieur à la moitié du nombre prévu, ALEXANDRA SIMON se réserve le droit d’annuler le cours.
Seuls les cours individuels sont reportables ; les membres d’un groupe intra ou inter sont solidaires.
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.
En cas d’annulation par le client moins de 10 jours ouvrés avant la session de formation convenue, et ce quelle qu’en soit la cause, l’intégralité du montant de la formation sera dû.
Clause de confidentialité
ALEXANDRA SIMON s’engage à ne transmettre aucune information d’ordre confidentiel qui pourrait lui être communiquée par le(s) stagiaire(s) ou l’entreprise à l’occasion d’une session de formation.
Le client s’engage à ne pas utiliser, diffuser ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, les documents, méthodes et outils utilisés par ALEXANDRA SIMON, pour former directement ou indirectement d’autres collaborateurs que ceux expressément inscrits à la session de formation.
Référence
Le client autorise ALEXANDRA SIMON à faire figurer sa raison sociale sur une liste de références sauf avis contraire communiqué par écrit.
Attribution de compétences
Tout différend qui ne trouverait pas un règlement amiable sera soumis à l’appréciation de la juridiction compétente du ressort du siège d’ALEXANDRA SIMON : le Tribunal de Commerce de Pontoise.